Arrêté du 22 décembre 2015 · Article

Annexe

Rédaction ancienne, en vigueur du 10 juillet 2016 au 30 août 2017. Voir l'article aujourd'hui

TexteArrêté du 22 décembre 2015
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000032879709
Texte parentLEGITEXT000031847081
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 22 décembre 2015 (version du 10 juillet 2016)Légifrance →

1. ANNEXE

2. LISTE DES OPERATIONS DE RESTRUCTURATION

3. Pour des mutations ou des déplacements intervenus entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2014 à l'occasion des réorganisations des services suivants :

4. Atelier automobile de Douai ;

5. Atelier automobile de Lens.

6. Pour des mutations ou des déplacements intervenus entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2015 à l'occasion des réorganisations des services suivants :

7. Centre administratif et financier zonal de Bordeaux ;

8. Bureau du personnel civil de l'Etat-major de la région de gendarmerie Aquitaine ;

9. Atelier automobile de Toulon ;

10. Atelier automobile de Canohès ;

11. Plate-forme Chorus, bureau du budget et bureau du personnel civil de l'Etat-major du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité Ouest ;

12. Bureau zonal des achats et des marchés publics du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité Ouest ;

13. Atelier automobile de Caen ;

14. Centre de soutien automobile de la gendarmerie de Joué-lès-Tours ;

15. Atelier automobile de Bourges.

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