1. Le nombre maximal d'emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale est fixé, par catégorie, en annexe I au présent arrêté.
Arrêté du 28 décembre 2015 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 31 décembre 2015.
TexteArrêté du 28 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031847096
Texte parentLEGITEXT000031847093
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