Arrêté du 28 décembre 2015 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2015.

TexteArrêté du 28 décembre 2015

IdentifiantLEGIARTI000031847097

Texte parentLEGITEXT000031847093

Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 décembre 2015 (version du 31 décembre 2015)Légifrance →

1. Le montant mensuel de la part fonctionnelle de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale est fixé, par catégorie, en annexe II au présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.