Arrêté du 28 décembre 2015 · Article

Article Annexe II

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

TexteArrêté du 28 décembre 2015

RattachementAnnexe II

IdentifiantLEGIARTI000041458035

Texte parentLEGITEXT000031847093

Référencearticle Annexe II de l'arrêté du 28 décembre 2015 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →

1. MONTANT MENSUEL DE LA PART FONCTIONNELLE DE L'INDEMNITÉ

2. DE FONCTION ET DE RESPONSABILITÉS

Catégorie	Montant (en euros)
Catégorie I	770
Catégorie II	500
Catégorie III	380
Catégorie IV	300
Catégorie V	240
Catégorie VI	190
Catégorie VII	150

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