Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 janvier 2016
IdentifiantLEGIARTI000031854880
Texte parentLEGITEXT000031854870
Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 janvier 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 2 octobre 2002 susvisé est modifié comme suit :
2. Au 4. Epreuves pratiques, le mot : « jury » est remplacé par les mots : « les examinateurs ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 2 octobre 2002 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.