Article 1 LEGIARTI000031854880
A modifié :
- Arrêté du 2 octobre 2002 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 6 janvier 2016 relatif au certificat d'aptitude au professorat de l'Institut national des jeunes aveugles
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 janvier 2016
NatureArrêté
Signé le6 janvier 2016
Publié le19 janvier 2016
Articles5 articles en vigueur
NORAFSA1532614A
IdentifiantLEGITEXT000031854870
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 93-292 du 8 mars 1993 modifié portant statut particulier du corps des professeurs d'enseignement général de l'Institut national des jeunes aveugles, notamment son article 11 ;
Vu l'arrêté du 2 octobre 2002 relatif au certificat d'aptitude au professorat de l'Institut national des jeunes aveugles,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000031854874
A modifié :
- Arrêté du 2 octobre 2002 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000031854876
A modifié :
- Arrêté du 2 octobre 2002 : art. 4
Article 4 LEGIARTI000031854878
A modifié :
- Arrêté du 2 octobre 2002 : art. 5
Article 5 LEGIARTI000031854882
1. Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 janvier 2016.
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe au directeur général de la cohésion sociale, C. Michel La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de l'animation interministérielle des politiques de ressources humaines, C. Krykwinski
Textes cités liens · DILA3
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 janvier 2016).