Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 janvier 2016
IdentifiantLEGIARTI000031854878
Texte parentLEGITEXT000031854870
Référencearticle 4 de l'arrêté du 6 janvier 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 5.-Les épreuves pratiques se déroulent à l'institut national des jeunes aveugles, en présence de l'inspecteur pédagogique et technique des établissements pour déficients visuels et d'un inspecteur choisi en raison de sa compétence dans la discipline professée par le candidat. Le rapport des examinateurs est soumis au jury lors de la délibération finale. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 2 octobre 2002 : art. 5
Aller plus loin
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