Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 janvier 2016
IdentifiantLEGIARTI000031854874
Texte parentLEGITEXT000031854870
Référencearticle 2 de l'arrêté du 6 janvier 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du même arrêté est complété par la phrase suivante : « Les candidats titulaires du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels (CAEGADV) sont également dispensés des épreuves 3. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 2 octobre 2002 : art. 2
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