Arrêté du 6 janvier 2016 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 6 janvier 2016
IdentifiantLEGIARTI000031854876
Texte parentLEGITEXT000031854870
Référencearticle 3 de l'arrêté du 6 janvier 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 4 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 4.-Le jury du certificat d'aptitude au professorat de l'Institut national des jeunes aveugles est nommé par arrêté du ministre chargé des affaires sociales et composé comme suit :

3. -de directeur général de la cohésion sociale ou son représentant, président ; -un inspecteur pédagogique et technique des établissements pour déficients visuels ; -un membre du Conseil d'administration ou le directeur de l'institut national des jeunes aveugles ou son représentant.

4. Sont adjoints au jury un ou plusieurs examinateurs spécialisés en fonction de la discipline enseignée par les candidats. En cas d'absence ou d'empêchement du président, la présidence est assurée par l'inspecteur pédagogique et technique des établissements pour déficients visuels. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 2 octobre 2002 : art. 4

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000031854876, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.