RattachementTitre II : CONDITIONS DE MESURAGE DES NIVEAUX DE BRUIT
IdentifiantLEGIARTI000054620390
Texte parentLEGITEXT000031857661
Référencearticle 5 de l'arrêté du 11 décembre 2015 (version du 6 août 2026)Légifrance →
1. Pour tenir compte du port de protecteurs auditifs individuels tel que mentionné à l'article R. 4431-3 du code du travail, les estimations de l'exposition effective du travailleur au bruit sont réputées satisfaire aux exigences du présent arrêté lorsqu'elles sont réalisées conformément à :
2. - la norme NF EN ISO 4869-2 “Acoustique - Protecteurs individuels contre le bruit - Partie 2 : estimation des niveaux de pression acoustique pondérés A en cas d'utilisation de protecteurs individuels contre le bruit” de novembre 2018 ;
3. - l'annexe B de la norme NF EN 458 "Protecteurs individuels contre le bruit - Recommandations relatives à la sélection, à l'utilisation, aux précautions d'emploi et à l'entretien" de mars 2005.
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