1. Les établissements d'enseignement supérieur d'arts plastiques mentionnés à l'annexe du présent arrêté sont autorisés, au sens de l'article L. 75-10-1 du code de l'éducation, à délivrer les diplômes nationaux précisés dans la même annexe.
Arrêté du 24 décembre 2015 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 21 janvier 2016.
TexteArrêté du 24 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031875399
Texte parentLEGITEXT000031875391
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