Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
La ministre de la culture et de la communication,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 216-3, L. 75-10-1 et D. 123-12 à D. 123-14 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1431-5 ;
Vu le décret n° 2013-156 du 20 février 2013 portant organisation de l'enseignement supérieur d'arts plastiques dans des établissements d'enseignement supérieur délivrant des diplômes modifié par le décret n° 2014-817 du 17 juillet 2014 relatif à l'organisation de l'enseignement supérieur d'arts plastiques,
Arrête :
1. Les établissements d'enseignement supérieur d'arts plastiques mentionnés à l'annexe du présent arrêté sont autorisés, au sens de l'article L. 75-10-1 du code de l'éducation, à délivrer les diplômes nationaux précisés dans la même annexe.
1. Sont habilités jusqu'au 31 décembre 2017 à dispenser des enseignements de premier cycle, au sens de l'article L. 216-3 du code de l'éducation :
2. - l'Ecole supérieure d'art des Rocailles de l'agglomération Côte basque-Adour à Biarritz pour le diplôme national d'arts plastiques, option art, mention industries culturelles ;
3. - l'école Média Art Fructidor de Chalon-sur-Saône, pour le diplôme national d'arts plastiques, option art ;
4. - le Campus caribéen des arts en Martinique, pour le diplôme national d'arts et techniques, option design graphique, et pour le diplôme national d'arts plastiques, option art.
5. Le Campus caribéen des arts en Martinique est habilité à dispenser les enseignements de second cycle d'arts plastiques conduisant au diplôme national supérieur d'expression plastique, option art, pour les sessions 2016 à 2017.
1. L'école Média Art Fructidor de Chalon-sur-Saône est autorisée, au sens de l'article L.75-10-1 du code de l'éducation, à délivrer le diplôme d'école d'enseignement supérieur Média et Art, option art, mention son, image, corps.
A abrogé :
1. Le directeur général de la création artistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1. ANNEXE
2. LISTE DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR RELEVANT DU MINISTÈRE CHARGÉ DE LA CULTURE HABILITÉS À DÉLIVRER DES DIPLÔMES NATIONAUX EN ARTS PLASTIQUES
3. I. - Etablissements publics de coopération culturelle (EPCC) remplissant une mission d'enseignement supérieur en arts plastiques
4. Ecole supérieure d'art d'Aix-en-Provence
5. Diplôme national d'arts plastiques :
6. - option art.
7. Diplôme national supérieur d'expression plastique :
8. - option art ;
9. - option art, mention art temps réel.
10. Ecole supérieure d'art et de design d'Amiens - Métropole
11. Diplôme national d'arts plastiques :
12. - option design, mention design graphique ;
13. - option art, mention images animées.
14. Diplôme national supérieur d'expression plastique :
15. - option design :
16. - mention design graphique ;
17. - mention design numérique ;
18. - option art, mention images animées.
19. Ecole européenne supérieure de l'image Angoulême - Poitiers
20. Diplôme national d'arts plastiques :
21. - option art :
22. - mention images animées ;
23. - mention bande dessinée.
24. Diplôme national supérieur d'expression plastique :
25. - option art :
26. - mention bande dessinée ;
27. - mention création numérique ;
28. - mention pratiques émergentes.
29. Ecole supérieure d'art de l'agglomération d'Annecy
30. Diplôme national d'arts plastiques :
31. - option art ;
32. - option design, mention design et espace.
33. Diplôme national supérieur d'expression plastique :
34. - option art ;
35. - option design, mention design et espace.
36. Ecole supérieure d'art d'Avignon
37. Diplôme national d'arts plastiques :
38. - option art :
39. - mention création-instauration (CI) ;
40. - mention conservation-restauration (CR).
41. Diplôme national supérieur d'expression plastique :
42. - option art :
43. - mention création-instauration (CI) ;
44. - mention conservation-restauration (CR).
45. Institut supérieur des beaux-arts de Besançon/Franche-Comté
46. Diplôme national d'arts plastiques :
47. - option art ;
48. - option communication.
49. Diplôme national supérieur d'expression plastique :
50. - option art ;
51. - option communication.
52. Ecole d'enseignement supérieur d'art de Bordeaux
53. Diplôme national d'arts plastiques :
54. - option art ;
55. - option design.
56. Diplôme national supérieur d'expression plastique :
57. - option art ;
58. - option art, mention design.
59. Ecole européenne supérieure d'art de Bretagne - Brest - Lorient - Quimper - Rennes
60. Diplôme national d'arts et techniques :
61. - option design d'espace.
62. Diplôme national d'arts plastique :
63. - option art ;
64. - option communication ;
65. - option design.
66. Diplôme national supérieur d'expression plastique :
67. - option art ;
68. - option communication, mention design graphique ;
69. - option design.
70. Ecole supérieure d'arts et médias Caen/Cherbourg
71. Diplôme national d'arts et techniques :
72. - option design graphique.
73. Diplôme national d'arts plastiques :
74. - option art ;
75. - option communication.
76. Diplôme national supérieur d'expression plastique :
77. - option art :
78. - mention espaces/corps ;
79. - mention formes/langages ;
80. - option communication :
81. - mention éditions ;
82. - mention intermédias.
83. Ecole supérieure d'art de Clermont Métropole
84. Diplôme national d'arts plastiques :
85. - option art.
86. Diplôme national supérieur d'expression plastique :
87. - option art.
88. Ecole supérieure d'art et design Grenoble - Valence
89. Diplôme national d'arts et techniques :
90. - option design graphique.
91. Diplôme national d'arts plastiques :
92. - option art.
93. Diplôme national supérieur d'expression plastique :
94. - option art ;
95. - option design, mention design graphique.
96. Ecole supérieure d'art et design Le Havre - Rouen
97. Diplôme national d'arts plastiques :
98. - option art ;
99. - option design, mention design graphique et interactivité.
100. Diplôme national supérieur d'expression plastique :
101. - option art ;
102. - option art :
103. - mention design graphique et interactivité ;
104. - mention espaces spécifiques.
105. Ecole supérieure d'art de Lorraine - Metz - Epinal
106. Diplôme national d'arts et techniques :
107. - option design graphique, mention image et narration.
108. Diplôme national d'arts plastiques :
109. - option art, mention dispositifs multiples ;
110. - option communication, mention systèmes graphiques et narratifs.
111. Diplôme national supérieur d'expression plastique :
112. - option art :
113. - mention dispositifs multiples ;
114. - mention systèmes graphiques et narratifs.
115. Ecole nationale supérieure des beaux-arts de Lyon
116. Diplôme national d'arts et techniques :
117. - option design graphique ;
118. - option design textile.
119. Diplôme national d'arts plastiques :
120. - option art ;
121. - option design, mention design d'espace.
122. Diplôme national supérieur d'expression plastique :
123. - option art ;
124. - option design :
125. - mention design graphique ;
126. - mention design d'espace.
127. Ecole supérieure d'art et de design Marseille - Méditerranée
128. Diplôme national d'arts et techniques :
129. - option design d'espace.
130. Diplôme national d'arts plastiques :
131. - option art ;
132. - option design.
133. Diplôme national supérieur d'expression plastique :
134. - option art ;
135. - option design.
136. Campus caribéen des arts de la Martinique
137. Diplôme national d'arts plastiques :
138. - option art ;
139. - option design.
140. Diplôme national supérieur d'expression plastique :
141. - option art ;
142. - option art, mention design.
143. Ecole supérieure des beaux-arts de Montpellier Agglomération
144. Diplôme national d'arts plastiques :
145. - option art.
146. Diplôme national supérieur d'expression plastique :
147. - option art.
148. Ecole supérieure des beaux-arts de Nantes Métropole
149. Diplôme national d'arts plastiques :
150. - option art.
151. Diplôme national supérieur d'expression plastique :
152. - option art.
153. Ecole supérieure des beaux-arts de Nîmes
154. Diplôme national d'arts plastiques :
155. - option art.
156. Diplôme national supérieur d'expression plastique :
157. - option art.
158. Ecole supérieure d'art du Nord - Pas de Calais/Cambrai
159. Diplôme national d'arts plastiques :
160. - option communication.
161. Diplôme national supérieur d'expression plastique :
162. - option communication.
163. Ecole supérieure d'art du Nord - Pas de Calais/Dunkerque - Tourcoing
164. Diplôme national d'arts plastiques :
165. - option art.
166. Diplôme national supérieur d'expression plastique :
167. - option art :
168. - mention corps et contextes, arts visuels et performatifs ;
169. - mention problématiques de l'exposition.
170. Ecole supérieure d'art et de design du Nord - Pas de Calais/Valenciennes
171. Diplôme national d'arts plastiques :
172. - option art ;
173. - option design, mention design d'espace.
174. Diplôme national supérieur d'expression plastique :
175. - option art ;
176. - option design, mention design d'espace.
177. Ecole supérieure d'art et de design d'Orléans
178. Diplôme national d'arts plastiques :
179. - option design :
180. - mention design visuel et graphique ;
181. - mention design objet et espace.
182. Diplôme national supérieur d'expression plastique :
183. - option design :
184. - mention design visuel et graphique ;
185. - mention design objet et espace.
186. Haute Ecole d'art de Perpignan
187. Diplôme national des arts plastiques :
188. - option art.
189. Diplôme national supérieur d'expression plastique :
190. - option art.
191. Ecole supérieure d'art des Pyrénées Pau - Tarbes
192. Diplôme national d'arts et techniques :
193. - option design d'objet, mention céramique.
194. Diplôme national d'arts plastiques :
195. - option art ;
196. - option design, mention design graphique multimédia.
197. Diplôme national supérieur d'expression plastique :
198. - option art :
199. - mention art-céramique ;
200. - mention design graphique multimédia.
201. Ecole supérieure d'art et de design de Reims
202. Diplôme national d'arts plastiques :
203. - option art ;
204. - option design.
205. Diplôme national supérieur d'expression plastique :
206. - option art ;
207. - option design :
208. - mention design objet ;
209. - mention design graphique et multimédia ;
210. - mention culinaire.
211. Ecole supérieure d'art de La Réunion
212. Diplôme national d'arts plastiques :
213. - option art ;
214. - option communication ;
215. - option design.
216. Diplôme national supérieur d'expression plastique :
217. - option art.
218. Haute Ecole des arts du Rhin - Strasbourg - Mulhouse
219. Diplôme national d'arts plastiques :
220. - option art ;
221. - option art :
222. - mention art-objet ;
223. - mention scénographie ;
224. - option design ;
225. - option design :
226. - mention graphique ;
227. - mention design textile ;
228. - option communication :
229. - mention graphisme ;
230. - mention didactique visuelle ;
231. - mention illustration.
232. Diplôme national supérieur d'expression plastique :
233. - option art ;
234. - option art :
235. - mention art-objet ;
236. - mention arts sonores ;
237. - mention scénographie ;
238. - option communication :
239. - mention didactique visuelle ;
240. - mention illustration ;
241. - mention graphisme ;
242. - option design ;
243. - option design :
244. - mention graphique ;
245. - mention design textile.
246. Cité du design - Ecole supérieure d'art et design de Saint-Etienne
247. Diplôme national d'arts plastiques :
248. - option art ;
249. - option design.
250. Diplôme national supérieur d'expression plastique :
251. - option art ;
252. - option design :
253. - mention design objet ;
254. - mention design espace et information ;
255. - mention design média et interaction.
256. Ecole supérieure d'art Toulon Provence Méditerranée
257. Diplôme national d'arts et techniques :
258. - option design d'espace.
259. Diplôme national d'arts plastiques :
260. - option art.
261. Diplôme national supérieur d'expression plastique :
262. - option art.
263. Institut supérieur des arts de Toulouse
264. Diplôme national d'arts plastiques :
265. - option art ;
266. - option design ;
267. - option design, mention design graphique.
268. Diplôme national supérieur d'expression plastique :
269. - option art ;
270. - option design ;
271. - option design, mention design graphique.
272. Ecole supérieure des beaux-arts Tours - Angers - Le Mans
273. Diplôme national d'arts plastiques :
274. - option art ;
275. - option art, mention conservation-restauration des œuvres sculptées ;
276. - option design ;
277. - option design, mention espace de la cité.
278. Diplôme national supérieur d'expression plastique :
279. - option art ;
280. - option art, mention conservation-restauration des œuvres sculptées ;
281. - option design ;
282. - option design :
283. - mention espace de la cité ;
284. - mention design sonore.
285. II. - Etablissements publics nationaux remplissant une mission d'enseignement supérieur en arts plastiques
286. Ecole nationale supérieure d'art de Bourges
287. Diplôme national d'arts plastiques :
288. - option art.
289. Diplôme national supérieur d'expression plastique :
290. - option art.
291. Ecole nationale supérieure d'art de Paris Cergy
292. Diplôme national d'arts plastiques :
293. - option art.
294. Diplôme national supérieur d'expression plastique :
295. - option art.
296. Ecole nationale supérieure d'art de Dijon
297. Diplôme national d'arts plastiques :
298. - option art ;
299. - option design.
300. Diplôme national supérieur d'expression plastique :
301. - option art ;
302. - option design.
303. Ecole nationale supérieure d'art de Limoges
304. Diplôme national d'arts plastiques :
305. - option art ;
306. - option art, mention céramique ;
307. - option design ;
308. - option design, mention céramique.
309. Diplôme national supérieur d'expression plastique :
310. - option art ;
311. - option art, mention design d'objet.
312. Ecole nationale supérieure d'art et de design de Nancy
313. Diplôme national d'arts plastiques :
314. - option art ;
315. - option design ;
316. - option communication.
317. Diplôme national supérieur d'expression plastique :
318. - option art ;
319. - option design ;
320. - option communication.
321. Ecole nationale supérieure d'art « Villa Arson » de Nice
322. Diplôme national d'arts plastiques :
323. - option art.
324. Diplôme national supérieur d'expression plastique :
325. - option art.
Fait le 24 décembre 2015.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la création artistique :
La cheffe de service, adjointe au directeur général de la création artistique, L. Tison-Vuillaume
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 janvier 2016).