Arrêté du 24 décembre 2015 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 24 décembre 2015

IdentifiantLEGIARTI000031875405

Texte parentLEGITEXT000031875391

Référencearticle 4 de l'arrêté du 24 décembre 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Est abrogé l'arrêté du 28 mai 2013 portant autorisation des établissements d'enseignement supérieur d'arts plastiques relevant du ministère chargé de la culture à délivrer des diplômes nationaux et habilitation à dispenser des enseignements supérieurs d'arts plastiques.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 28 mai 2013 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. null
Divisions : Annexe

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