Arrêté du 24 décembre 2015 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 21 janvier 2016.

TexteArrêté du 24 décembre 2015

IdentifiantLEGIARTI000031875403

Texte parentLEGITEXT000031875391

Référencearticle 3 de l'arrêté du 24 décembre 2015 (version du 21 janvier 2016)Légifrance →

1. L'école Média Art Fructidor de Chalon-sur-Saône est autorisée, au sens de l'article L.75-10-1 du code de l'éducation, à délivrer le diplôme d'école d'enseignement supérieur Média et Art, option art, mention son, image, corps.

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