1. L'article D. 171-11 du code de la sécurité sociale est applicable aux chargés d'enseignement et aux personnels relevant du Centre national de la recherche scientifique qui ont la qualité de fonctionnaires titulaires et stagiaires de l'Etat et d'agents permanents des collectivités territoriales ne relevant pas, au titre de leur activité principale, des dispositions du livre IV de ce code, lorsqu'ils exercent une activité accessoire au service de l'Institut d'études politiques de Paris.
Décret n°2016-24 du 18 janvier 2016 · Article
Article 25
Article en vigueur depuis le 21 janvier 2016.
TexteDécret n°2016-24 du 18 janvier 2016
RattachementChapitre IV : Dispositions relatives aux personnels et à la discipline
IdentifiantLEGIARTI000031875591
Texte parentLEGITEXT000031875527
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