Décret n° 2016-25 du 18 janvier 2016 portant association d'établissements à l'Université de recherche Paris sciences et lettres - PSL Research University

Publics concernés : personnels et usagers de l'Université de recherche Paris sciences et lettres - PSL Research University, de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole des hautes études en sciences sociales, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient. Objet : association de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole des hautes études en sciences sociales, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient à l'Université de recherche Paris sciences et lettres - PSL Research University. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication. Notice : le décret d'association fixe les compétences mises en commun entre les établissements partenaires dans le cadre des conventions d'association qui les lient. Elles concernent une communication de site commune ainsi que la signature des publications scientifiques sous l'identité « PSL Research University », la recherche scientifique, la politique internationale, la formation doctorale, la qualité de vie étudiante et de promotion sociale ainsi que les fonds patrimoniaux et l'insertion professionnelle des étudiants. Références : le décret et la partie réglementaire du code de l'éducation qu'il modifie, dans sa rédaction issue de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr/). Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 718-16, D. 711-3, D. 711-4 et D. 718-5 ;

Vu le décret n° 2015-408 du 10 avril 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université de recherche Paris sciences et lettres - PSL Research University » ;

Vu la convention d'association entre l'Université de recherche Paris sciences et lettres - PSL Research University, l'Ecole pratique des hautes études, l'Ecole des hautes études en sciences sociales, l'Ecole nationale des chartes et l'Ecole française d'Extrême-Orient ;

Vu la convention particulière d'association entre l'Université de recherche Paris sciences et lettres - PSL Research University et l'Ecole pratique des hautes études ;

Vu la convention particulière d'association entre l'université de recherche Paris sciences et lettres - PSL Research University et l'Ecole des hautes études en sciences sociales ;

Vu la convention particulière d'association entre l'Université de recherche Paris sciences et lettres - PSL Research University et l'Ecole nationale des chartes ; Sur la demande de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole des hautes études en sciences sociales, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient ;

Sur proposition de l'Université de recherche Paris sciences et lettres - PSL Research University ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 23 novembre 2015,