Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Publics concernés : personnels et usagers de l'Université de recherche Paris sciences et lettres - PSL Research University, de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole des hautes études en sciences sociales, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient. Objet : association de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole des hautes études en sciences sociales, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient à l'Université de recherche Paris sciences et lettres - PSL Research University. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication. Notice : le décret d'association fixe les compétences mises en commun entre les établissements partenaires dans le cadre des conventions d'association qui les lient. Elles concernent une communication de site commune ainsi que la signature des publications scientifiques sous l'identité « PSL Research University », la recherche scientifique, la politique internationale, la formation doctorale, la qualité de vie étudiante et de promotion sociale ainsi que les fonds patrimoniaux et l'insertion professionnelle des étudiants. Références : le décret et la partie réglementaire du code de l'éducation qu'il modifie, dans sa rédaction issue de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr/). Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 718-16, D. 711-3, D. 711-4 et D. 718-5 ;
Vu le décret n° 2015-408 du 10 avril 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université de recherche Paris sciences et lettres - PSL Research University » ;
Vu la convention d'association entre l'Université de recherche Paris sciences et lettres - PSL Research University, l'Ecole pratique des hautes études, l'Ecole des hautes études en sciences sociales, l'Ecole nationale des chartes et l'Ecole française d'Extrême-Orient ;
Vu la convention particulière d'association entre l'Université de recherche Paris sciences et lettres - PSL Research University et l'Ecole pratique des hautes études ;
Vu la convention particulière d'association entre l'université de recherche Paris sciences et lettres - PSL Research University et l'Ecole des hautes études en sciences sociales ;
Vu la convention particulière d'association entre l'Université de recherche Paris sciences et lettres - PSL Research University et l'Ecole nationale des chartes ; Sur la demande de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole des hautes études en sciences sociales, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient ;
Sur proposition de l'Université de recherche Paris sciences et lettres - PSL Research University ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 23 novembre 2015,
Décrète :
en vigueur le 5 septembre 2016, jusqu'au 7 novembre 2019
1. L'Ecole pratique des hautes études, l'Ecole des hautes études en sciences sociales, l'Ecole nationale des chartes, l'Ecole française d'Extrême-Orient et l'Institut Pasteur sont respectivement associées à l'Université de recherche Paris sciences et lettres-PSL Research University.
en vigueur le 21 janvier 2016, jusqu'au 5 septembre 2016
1. L'Ecole pratique des hautes études, l'Ecole des hautes études en sciences sociales, l'Ecole nationale des chartes et l'Ecole française d'Extrême-Orient sont respectivement associées à l'Université de recherche Paris sciences et lettres - PSL Research University.
en vigueur le 5 septembre 2016, jusqu'au 7 novembre 2019
1. Les compétences mises en commun entre l'Ecole pratique des hautes études, l'Ecole des hautes études en sciences sociales, l'Ecole nationale des chartes, l'Ecole française d'Extrême-Orient et l'Institut Pasteur, d'une part, l'Université de recherche Paris sciences et lettres-PSL Research University, d'autre part, concernent les domaines et les actions suivants :
2. 1° Une communication de site commune ainsi que la signature des publications scientifiques sous l'identité "PSL Research University" ;
3. 2° La conception et la mise en œuvre de leurs programmes ou projets de recherche scientifique dans le cadre de la stratégie partagée ;
4. 3° L'élaboration d'actions de politique internationale et notamment la participation à des programmes, l'accueil d'étudiants et de scientifiques étrangers, la gestion et le montage de projets internationaux ;
5. 4° La politique de formation doctorale ;
6. 5° Une politique en faveur de la qualité de vie étudiante et de promotion sociale.
en vigueur le 21 janvier 2016, jusqu'au 5 septembre 2016
1. Les compétences mises en commun entre l'Ecole pratique des hautes études, l'Ecole des hautes études en sciences sociales, l'Ecole nationale des chartes et l'Ecole française d'Extrême-Orient, d'une part, l'Université de recherche Paris sciences et lettres - PSL Research University, d'autre part, concernent les domaines et les actions suivants :
2. 1° Une communication de site commune ainsi que la signature des publications scientifiques sous l'identité « PSL Research University » ;
3. 2° La conception et la mise en œuvre de leurs programmes ou projets de recherche scientifique dans le cadre de la stratégie partagée ;
4. 3° L'élaboration d'actions de politique internationale et notamment la participation à des programmes, l'accueil d'étudiants et de scientifiques étrangers, la gestion et le montage de projets internationaux ;
5. 4° La politique de formation doctorale ;
6. 5° Une politique en faveur de la qualité de vie étudiante et de promotion sociale.
en vigueur le 21 janvier 2016, jusqu'au 7 novembre 2019
1. Les compétences mises en commun entre l'Ecole pratique des hautes études et l'Université de recherche Paris sciences et lettres - PSL Research University - concernent également l'accès aux fonds patrimoniaux.
en vigueur le 21 janvier 2016, jusqu'au 7 novembre 2019
1. Les compétences mises en commun entre l'Ecole des hautes études en sciences sociales et l'Université de recherche Paris sciences et lettres - PSL Research University - concernent également la préparation et le suivi de l'insertion professionnelle des étudiants.
en vigueur le 21 janvier 2016, jusqu'au 7 novembre 2019
1. Les compétences mises en commun entre l'Ecole nationale des chartes et l'Université de recherche Paris sciences et lettres - PSL Research University - concernent également l'accès à la documentation.
en vigueur le 5 septembre 2016, jusqu'au 7 novembre 2019
1. Les compétences mises en commun entre l'Institut Pasteur et l'Université de recherche Paris sciences et lettres - PSL Research University concernent également l'accompagnement professionnel des étudiants et la collaboration dans le domaine de l'entrepreneuriat étudiant.
A modifié :
en vigueur le 21 janvier 2016, jusqu'au 7 novembre 2019
1. La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 janvier 2016.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Najat Vallaud-Belkacem Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, Thierry Mandon
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 janvier 2016).