Décret n°2016-25 du 18 janvier 2016 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 5 septembre 2016 au 7 novembre 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2016-25 du 18 janvier 2016
IdentifiantLEGIARTI000033097507
Texte parentLEGITEXT000031875766
Référencearticle 2 du décret n°2016-25 du 18 janvier 2016 (version du 5 septembre 2016)Légifrance →

1. Les compétences mises en commun entre l'Ecole pratique des hautes études, l'Ecole des hautes études en sciences sociales, l'Ecole nationale des chartes, l'Ecole française d'Extrême-Orient et l'Institut Pasteur, d'une part, l'Université de recherche Paris sciences et lettres-PSL Research University, d'autre part, concernent les domaines et les actions suivants :

2. 1° Une communication de site commune ainsi que la signature des publications scientifiques sous l'identité "PSL Research University" ;

3. 2° La conception et la mise en œuvre de leurs programmes ou projets de recherche scientifique dans le cadre de la stratégie partagée ;

4. 3° L'élaboration d'actions de politique internationale et notamment la participation à des programmes, l'accueil d'étudiants et de scientifiques étrangers, la gestion et le montage de projets internationaux ;

5. 4° La politique de formation doctorale ;

6. 5° Une politique en faveur de la qualité de vie étudiante et de promotion sociale.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000033097507, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.