Article abrogé, en vigueur du 6 janvier 2016 au 30 décembre 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 22 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031876594
Texte parentLEGITEXT000031876581
Référencearticle 5 de l'arrêté du 22 décembre 2015 (version du 6 janvier 2016)Légifrance →
1. I. - Pour l'application des dispositions du présent arrêté en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion, les mots : « direction régionale des affaires culturelles » sont remplacés par les mots : « direction des affaires culturelles ».
2. II. - Pour l'application des dispositions du présent décret à Mayotte, les mots : « direction régionale des affaires culturelles » sont remplacés par les mots : « à la préfecture de Mayotte ».
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