Article 1 LEGIARTI000031877574
A modifié :
- Arrêté du 6 juin 2006 : art. 114-4-1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 4 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 janvier 2016
NatureArrêté
Signé le4 janvier 2016
Publié le6 janvier 2016
Articles2 articles en vigueur
NORINTC1530861A
IdentifiantLEGITEXT000031877570
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article R. 411-3 ;
Vu la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 modifiée relative à l'état d'urgence ;
Vu le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics ;
Vu l'arrêté du 6 juin 2006 modifié portant règlement général d'emploi de la police nationale, notamment son article 114-4 ;
Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 30 novembre 2015 et du 9 décembre 2015 ;
Sur la proposition du directeur général de la police nationale,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000031877576
1. Le directeur général de la police nationale, le directeur général de la sécurité intérieure et le préfet de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 janvier 2016.
Bernard Cazeneuve
Textes cités liens · DILA3
Code de la sécurité intérieure (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 janvier 2016).