Décret n°2016-5 du 5 janvier 2016 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 31 janvier 2022.

TexteDécret n°2016-5 du 5 janvier 2016

IdentifiantLEGIARTI000045088088

Texte parentLEGITEXT000031879608

Référencearticle 6 du décret n°2016-5 du 5 janvier 2016 (version du 31 janvier 2022)Légifrance →

1. Le Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie est créé jusqu'au 31 décembre 2026.

Numérotation : Avant le 31 janvier 2022, ce texte figurait à l'article 5 (décret n° 2022-87 du 28 janvier 2022, art. 1) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 31 janvier 2022, le numéro 6 portait un autre texte (« La ministre des affaires sociales, de la santé et des… »), devenu l'article 7 (décret n° 2022-87 du 28 janvier 2022, art. 1). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

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