Arrêté du 24 décembre 2015 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

TexteArrêté du 24 décembre 2015

IdentifiantLEGIARTI000031880363

Texte parentLEGITEXT000031880362

Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 décembre 2015 (version du 1er janvier 2016)Légifrance →

1. La mention : " Corps des adjoints techniques des services du Premier ministre " est ajoutée à l'annexe de l'arrêté du 28 avril 2015 susvisé.

2. A modifié les dispositions suivantes :

3. Arrêté du 28 avril 2015

4. Art. Annexe

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