Décret n°2016-11 du 12 janvier 2016 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 14 janvier 2016.

TexteDécret n°2016-11 du 12 janvier 2016

IdentifiantLEGIARTI000031881013

Texte parentLEGITEXT000031881007

Référencearticle 1 du décret n°2016-11 du 12 janvier 2016 (version du 14 janvier 2016)Légifrance →

1. Le décret du 19 décembre 1991 susvisé est modifié conformément aux dispositions du présent décret.

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