1. Les crédits d'heures mentionnés à l'article 1er sont attribués sous réserve des nécessités de service à un ou plusieurs agents bénéficiaires en fonctions dans l'un ou l'autre des établissements du département concerné.
Arrêté du 4 janvier 2016 · Article
Article 2
Article abrogé, en vigueur du 14 janvier 2016 au 12 février 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 4 janvier 2016
IdentifiantLEGIARTI000031881034
Texte parentLEGITEXT000031881028
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