Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 janvier 2016
IdentifiantLEGIARTI000031881040
Texte parentLEGITEXT000031881028
Référencearticle 5 de l'arrêté du 4 janvier 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 28 novembre 2001 relatif aux modalités d'application des dispositions de l'article 29-1 du décret n° 86-660 du 19 mars 1986 modifié relatif à l'exercice du droit syndical dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 28 novembre 2001 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
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