1. Le directeur général de l'offre de soins et le directeur général de la cohésion sociale au ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 janvier 2016 · Article
Article 6
Article abrogé, en vigueur du 14 janvier 2016 au 12 février 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 4 janvier 2016
IdentifiantLEGIARTI000031881042
Texte parentLEGITEXT000031881028
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