1. Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies et le directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 janvier 2016 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 14 janvier 2016.
TexteArrêté du 4 janvier 2016
IdentifiantLEGIARTI000031882424
Texte parentLEGITEXT000031882420
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