Article 1 LEGIARTI000031882422
A modifié :
- ARRÊTÉ du 11 mai 2015
Divisions : Art. Annexes II
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 4 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 11 mai 2015 fixant les conditions d'admission, d'études et de délivrance des diplômes des cycles de formation d'ingénieur de spécialité de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 janvier 2016
NatureArrêté
Signé le4 janvier 2016
Publié le13 janvier 2016
Articles2 articles en vigueur
NOREING1600029A
IdentifiantLEGITEXT000031882420
Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Vu le décret n° 91-1034 du 8 octobre 1991 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne (Mines Saint-Etienne) ;
Vu l'arrêté du 11 mai 2015 fixant les conditions d'admission, d'études et de délivrance des diplômes des cycles de formation d'ingénieur de spécialité de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000031882424
1. Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies et le directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 janvier 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, L. Rousseau
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 13 janvier 2016).