Décret n° 2016-31 du 19 janvier 2016 portant association de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées à l'Ecole polytechnique

Publics concernés : personnels et usagers de l'Ecole polytechnique et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées. Objet : association de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées à l'Ecole polytechnique. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : conformément à l'article L. 718-16 du code de l'éducation, dont les dispositions précisent que des conventions d'association peuvent être conclues entre des établissements publics d'enseignement supérieur pour déterminer des compétences partagées ainsi que leurs modalités d'organisation, d'exercice et de suivi, le décret d'association fixe les compétences mises en commun par l'Ecole polytechnique et l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées. Elles concernent la formation initiale et continue, la recherche, l'entrepreneuriat, les relations internationales et le soutien aux étudiants et à la recherche. Références : le présent décret et la partie réglementaire du code de l'éducation, modifiée par le présent décret, peuvent être consultés sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 3411-1 et R. 3411-29 à R. 3411-56 ;

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 675-1, L. 718-16, L. 755-1, D. 711-3, D. 718-5 et D. 755-1 ;

Vu le décret n° 2015-1176 du 24 septembre 2015 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique ;

Vu la convention d'association entre l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées à l'Ecole polytechnique ; Sur la demande de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées ;

Sur proposition de l'Ecole polytechnique ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 octobre 2015,