Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-31 du 19 janvier 2016
IdentifiantLEGIARTI000031885153
Texte parentLEGITEXT000031885143
Référencearticle 3 du décret n°2016-31 du 19 janvier 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 718-5 du code de l'éducation est complété par un 18° ainsi rédigé :
2. « 18° L'Ecole nationale supérieure de techniques avancées à l'Ecole polytechnique par le décret n° 2016-31 du 19 janvier 2016 portant association de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées à l'Ecole polytechnique. »