1. L'Ecole nationale supérieure de techniques avancées est associée à l'Ecole polytechnique.
Décret n°2016-31 du 19 janvier 2016 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 22 janvier 2016 au 3 juin 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2016-31 du 19 janvier 2016
IdentifiantLEGIARTI000031885149
Texte parentLEGITEXT000031885143
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