1. La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2016-31 du 19 janvier 2016 · Article
Article 4
Article abrogé, en vigueur du 22 janvier 2016 au 3 juin 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2016-31 du 19 janvier 2016
IdentifiantLEGIARTI000031885155
Texte parentLEGITEXT000031885143
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