Décret n°2016-33 du 20 janvier 2016 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 23 janvier 2016.

TexteDécret n°2016-33 du 20 janvier 2016

IdentifiantLEGIARTI000031887665

Texte parentLEGITEXT000031887340

Référencearticle 1 du décret n°2016-33 du 20 janvier 2016 (version du 23 janvier 2016)Légifrance →

1. L'annexe I mentionnée à l'article D. 1617-19 du code général des collectivités territoriales est remplacée par l'annexe I suivante.

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