Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 janvier 2016
RattachementTitre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 3 JUILLET 1978 MODIFIÉ RELATIF AU CALCUL DE L'AIDE PERSONNALISÉE AU LOGEMENT
IdentifiantLEGIARTI000031887819
Texte parentLEGITEXT000031887808
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 janvier 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er quinquies de l'arrêté du 3 juillet 1978 susvisé, la valeur de « 1 290,13 € » est remplacée par celle de « 1 291,42 € » et la valeur de « 1 935,20 € » est remplacée par celle de « 1 937,14 € ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 juillet 1978 Divisions : Art. 1 quinquies
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.