Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 janvier 2016
RattachementTitre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 3 JUILLET 1978 MODIFIÉ RELATIF AU CALCUL DE L'AIDE PERSONNALISÉE AU LOGEMENT
IdentifiantLEGIARTI000031887821
Texte parentLEGITEXT000031887808
Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 janvier 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au II de l'article 2 ter de l'arrêté du 3 juillet 1978 susvisé, le forfait R0 est modifié selon le tableau comme suit :
2. FOYER
3. MONTANT
(en euros)
4. Personne seule sans personne à charge
5. 4 562
6. Couple sans personne à charge
7. 6 534
8. Personne seule ou couple ayant :
9. -une personne à charge
10. 7 793
11. -deux personnes à charge
12. 7 969
13. -trois personnes à charge
14. 8 274
15. -quatre personnes à charge
16. 8 581
17. -cinq personnes à charge
18. 8 886
19. -six personnes à charge
20. 9 192
21. -par personne à charge supplémentaire
22. 305
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 juillet 1978 Divisions : Art. 2 ter
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