Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 janvier 2016
RattachementTitre II : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 30 JUIN 1979 MODIFIÉ RELATIF AU CALCUL DE L'AIDE PERSONNALISÉE AU LOGEMENT ATTRIBUÉE AUX PERSONNES RÉSIDANT DANS UN LOGEMENT-FOYER
IdentifiantLEGIARTI000031887823
Texte parentLEGITEXT000031887808
Référencearticle 3 de l'arrêté du 21 janvier 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 7 de l'arrêté du 30 juin 1979 susvisé, la valeur de « 1 290,13 € » est remplacée par celle de « 1 291,42 € » et la valeur de « 1 935,20 € » est remplacée par celle de « 1 937,14 € ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 juin 1979 : art. 7
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