Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 janvier 2016
RattachementTitre III : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 26 DÉCEMBRE 2000 MODIFIÉ RELATIF À L'ALLOCATION DE LOGEMENT
IdentifiantLEGIARTI000031887829
Texte parentLEGITEXT000031887808
Référencearticle 6 de l'arrêté du 21 janvier 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 de l'arrêté du 26 décembre 2000 susviséest remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 4.-Pour l'application du deuxième alinéa de l'article D. 755-28 du code de la sécurité sociale, le forfait R0 prévu au troisième alinéa du I de l'article D. 542-5 du même code, servant au calcul du paramètre Rp, est fixé selon le tableau suivant :
3. FOYER
4. MONTANT
(en euros)
5. Personne seule sans personne à charge
6. 4 562
7. Couple sans personne à charge
8. 6 534
9. Personne seule ou couple ayant :
10. -une personne à charge
11. 7 540
12. -deux personnes à charge
13. 7 969
14. -trois personnes à charge
15. 8 274
16. -quatre personnes à charge
17. 8 581
18. -cinq personnes à charge
19. 8 886
20. -six personnes à charge ou plus
21. 9 192
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 décembre 2000 : art. 4
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