Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 janvier 2016
RattachementTitre IV : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 14 FÉVRIER 2013 RELATIF AU MODE DE CALCUL ET AUX PIÈCES JUSTIFICATIVES POUR L'EXAMEN DU DROIT AUX ALLOCATIONS DE LOGEMENT À MAYOTTE
IdentifiantLEGIARTI000031887831
Texte parentLEGITEXT000031887808
Référencearticle 7 de l'arrêté du 21 janvier 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le b du 1° de l'article 1er de l'arrêté du 14 février 2013 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« b) Le tableau est remplacé par le tableau suivant :
2. FOYER
3. MONTANT
(en euros)
4. Personne seule sans personne à charge
5. 2 690
6. Couple sans personne à charge
7. 3 852
8. Personne seule ou couple ayant :
9. - une personne à charge
10. 3 997
11. - deux personnes à charge
12. 4 490
13. - trois personnes à charge
14. 5 481
15. - quatre personnes à charge
16. 6 506
17. - cinq personnes à charge
18. 7 531
19. - six personnes à charge ou plus
20. 8 555
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 14 février 2013 : art. 1
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