Arrêté du 28 décembre 2015 abrogeant diverses dispositions relatives à la surveillance médicale renforcée des travailleurs

Article 1 LEGIARTI000031890831

A abrogé :

• Arrêté du 13 juin 1963 : art. 1, art. 2, art. 3
• Arrêté du 5 avril 1985 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. Annexe
  Divisions : Annexes ; INSTRUCTION TECHNIQUE AUX MEDECINS DU TRAVAIL
• Arrêté du 28 mars 1991 : art. 1, art. 2, art. 3, art. Annexe
  Divisions : Annexes ; Modalités de la surveillance médicale des travailleurs en milieu hyperbare. ; Conduite de la surveillance médicale et liste des examens ; 1. Examens médicaux pour les travailleurs titulaires du certificat d'aptitude à l'hyperbarie de mention A, B ou C. ; 2. Examens médicaux pour les travailleurs titulaires du certificat d'aptitude à l'hyperbarie de la mention D ; (hyperbaristes autres que médicaux). ; 3. Recommandations sur les conditions d'aptitude.
• Arrêté du 31 janvier 1989 : art. 1, art. 2, art. Annexe
  Divisions : Annexes ; RECOMMANDATIONS ET INSTRUCTIONS TECHNIQUES AUX MÉDECINS DU TRAVAIL ASSURANT LA SURVEILLANCE MÉDICALE DES TRAVAILLEURS EXPOSÉS AU BRUIT (1ère partie) ; RECOMMANDATIONS ET INSTRUCTIONS TECHNIQUES AUX MÉDECINS DU TRAVAIL ASSURANT LA SURVEILLANCE MÉDICALE DES TRAVAILLEURS EXPOSÉS AU BRUIT (2ème partie)
• Arrêté du 6 juin 1987 : art. 1, art. 2, art. 3, art. ANNEXE
  Divisions : Annexes
• Arrêté du 15 septembre 1988 : art. 1, art. 2, art. 3, art. ANNEXE
  Divisions : Annexes ; INSTRUCTIONS TECHNIQUES : DESTINÉES AUX MÉDECINS DU TRAVAIL ET VALEURS DE RÉFÉRENCE DES PARAMÈTRES BIOLOGIQUES REPRÉSENTATIFS DE L'EXPOSITION OU DE L'IMPRÉGNATION DES TRAVAILLEURS EXPOSÉS AU PLOMB MÉTALLIQUE ET A SES COMPOSÉS. ; 1. CHAMP D'APPLICATION ET NIVEAUX D'EXPOSITION. ; 2. LES TACHES INCOMBANT AU MÉDECIN ; 2.1. LES INTERVENTIONS DU MÉDECIN. ; 2.2. LA FORMATION ET L'INFORMATION. ; 2.3. LA SURVEILLANCE MÉDICALE.
• Arrêté du 28 août 1991 : art. 1, art. 2, art. 3, art. Annexe
  Divisions : Annexes ; Recommandations aux médecins exerçant la surveillance médicale des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants : (Décret n° 86-1103 du 2 octobre 1986 et décret n° 75-306 du 28 avril 1975, modifié par le décret n° 88-662 du 6 mai 1988) ; I-Introduction. ; 1.1. Modalités d'exposition. ; 1.2. Contexte réglementaire. ; II-Recommandations ; 2.1. Information. ; 2.2. Surveillance médicale ; 2.2.1. Objectif de cette surveillance. ; 2.2.2. Modalités de la surveillance médicale. ; 2.2.3. Conduite de l'examen clinique général. ; 2.2.4. Examens spécialisés complémentaires. ; 2.2.5. Surveillance de l'exposition individuelle. ; 2.3. Documents médicaux. ; 2.4. Conclusions médicales. ; LIMITES PROFESSIONNELLES RÉGLEMENTAIRES D'EXPOSITION EXTERNE (en mSv) ET NIVEAUX FIXÉS COMME CRITÈRES POUR LA CLASSIFICATION DES TRAVAILLEURS. ; HÉMOGRAMMES : VALEURS DE RÉFÉRENCE.
• Arrêté du 13 décembre 1996 : art. 1, art. 2, art. 3, art. ANNEXE
  Divisions : Annexes ; I.-Surveillance des conditions de travail-rôle dans le domaine de l'évaluation des risques. ; II.-Rôle en matière de formation, d'information et de conseil. ; III.-Visites sur les lieux de travail. ; IV.-Surveillance médicale des salariés exposés. ; V.-Participation au recueil d'informations en vue d'études épidémiologiques.
• Arrêté du 15 juin 1993 : art. 1, art. 2, art. Annexe
  Divisions : Annexes ; I.-Rôle de conseiller du médecin du travail pour l'application de l'article R. 231-68. ; II-Rôle du médecin en matière de surveillance médicale.

Article 2 LEGIARTI000031890833

1. La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.