Texte publié au Journal officiel
1. Les arrêtés suivants sont abrogés :
2. 1° Arrêté du 13 juin 1963 fixant les termes des recommandations prévues pour les visites médicales effectuées en vertu du décret n° 50-1289 du 16 octobre 1950 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les mesures particulières de prévention médicale de la silicose professionnelle ;
3. 2° Arrêté du 5 avril 1985 concernant les médecins du travail assurant la surveillance médicale des salariés exposés aux substances susceptibles de provoquer une lésion maligne de la vessie ;
4. 3° Arrêté du 6 juin 1987 concernant l'article 19 du décret n° 86-269 du 13 février 1986 relatif à la protection des salariés exposés au benzène ;
5. 4° Arrêté du 15 septembre 1988 portant application de l ‘ article 16 du décret n° 88-120 du 1er février 1988 et fixant les instructions techniques que doivent respecter les médecins du travail assurant la surveillance médicale des travailleurs exposés au plomb métallique et à ses composés et les valeurs de référence des paramètres biologiques représentatifs de l'exposition de ces travailleurs à ce toxique ;
6. 5° Arrêté du 31 janvier 1989 pris pour l'application de l'article R. 232-8-4 du code du travail portant recommandations et instructions techniques que doivent respecter les médecins du travail assurant la surveillance médicale des travailleurs exposés au bruit ;
7. 6° Arrêté du 28 mars 1991 définissant les recommandations aux médecins du travail chargés de la surveillance médicale des travailleurs intervenant en milieu hyperbare ;
8. 7° Arrêté du 28 août 1991 approuvant les termes des recommandations faites aux médecins du travail assurant la surveillance médicale des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants ;
9. 8° Arrêté du 15 juin 1993 pris en application de l'article R. 231-69 du code du travail déterminant les recommandations que les médecins du travail doivent observer en matière d'évaluation des risques et d'organisation des postes de travail comportant le recours à la manutention manuelle de charges ;
10. 9° Arrêté du 13 décembre 1996 portant application des articles 13 et 32 du décret n° 96-98 du 7 février 1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation des poussières d'amiante déterminant les recommandations et fixant les instructions techniques que doivent respecter les médecins du travail assurant la surveillance médicale des salariés concernés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 13 juin 1963 : art. 1, art. 2, art. 3
- Arrêté du 5 avril 1985 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. Annexe
Divisions : Annexes ; INSTRUCTION TECHNIQUE AUX MEDECINS DU TRAVAIL - Arrêté du 28 mars 1991 : art. 1, art. 2, art. 3, art. Annexe
Divisions : Annexes ; Modalités de la surveillance médicale des travailleurs en milieu hyperbare. ; Conduite de la surveillance médicale et liste des examens ; 1. Examens médicaux pour les travailleurs titulaires du certificat d'aptitude à l'hyperbarie de mention A, B ou C. ; 2. Examens médicaux pour les travailleurs titulaires du certificat d'aptitude à l'hyperbarie de la mention D ; (hyperbaristes autres que médicaux). ; 3. Recommandations sur les conditions d'aptitude. - Arrêté du 31 janvier 1989 : art. 1, art. 2, art. Annexe
Divisions : Annexes ; RECOMMANDATIONS ET INSTRUCTIONS TECHNIQUES AUX MÉDECINS DU TRAVAIL ASSURANT LA SURVEILLANCE MÉDICALE DES TRAVAILLEURS EXPOSÉS AU BRUIT (1ère partie) ; RECOMMANDATIONS ET INSTRUCTIONS TECHNIQUES AUX MÉDECINS DU TRAVAIL ASSURANT LA SURVEILLANCE MÉDICALE DES TRAVAILLEURS EXPOSÉS AU BRUIT (2ème partie) - Arrêté du 6 juin 1987 : art. 1, art. 2, art. 3, art. ANNEXE
Divisions : Annexes - Arrêté du 15 septembre 1988 : art. 1, art. 2, art. 3, art. ANNEXE
Divisions : Annexes ; INSTRUCTIONS TECHNIQUES : DESTINÉES AUX MÉDECINS DU TRAVAIL ET VALEURS DE RÉFÉRENCE DES PARAMÈTRES BIOLOGIQUES REPRÉSENTATIFS DE L'EXPOSITION OU DE L'IMPRÉGNATION DES TRAVAILLEURS EXPOSÉS AU PLOMB MÉTALLIQUE ET A SES COMPOSÉS. ; 1. CHAMP D'APPLICATION ET NIVEAUX D'EXPOSITION. ; 2. LES TACHES INCOMBANT AU MÉDECIN ; 2.1. LES INTERVENTIONS DU MÉDECIN. ; 2.2. LA FORMATION ET L'INFORMATION. ; 2.3. LA SURVEILLANCE MÉDICALE. - Arrêté du 28 août 1991 : art. 1, art. 2, art. 3, art. Annexe
Divisions : Annexes ; Recommandations aux médecins exerçant la surveillance médicale des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants : (Décret n° 86-1103 du 2 octobre 1986 et décret n° 75-306 du 28 avril 1975, modifié par le décret n° 88-662 du 6 mai 1988) ; I-Introduction. ; 1.1. Modalités d'exposition. ; 1.2. Contexte réglementaire. ; II-Recommandations ; 2.1. Information. ; 2.2. Surveillance médicale ; 2.2.1. Objectif de cette surveillance. ; 2.2.2. Modalités de la surveillance médicale. ; 2.2.3. Conduite de l'examen clinique général. ; 2.2.4. Examens spécialisés complémentaires. ; 2.2.5. Surveillance de l'exposition individuelle. ; 2.3. Documents médicaux. ; 2.4. Conclusions médicales. ; LIMITES PROFESSIONNELLES RÉGLEMENTAIRES D'EXPOSITION EXTERNE (en mSv) ET NIVEAUX FIXÉS COMME CRITÈRES POUR LA CLASSIFICATION DES TRAVAILLEURS. ; HÉMOGRAMMES : VALEURS DE RÉFÉRENCE. - Arrêté du 13 décembre 1996 : art. 1, art. 2, art. 3, art. ANNEXE
Divisions : Annexes ; I.-Surveillance des conditions de travail-rôle dans le domaine de l'évaluation des risques. ; II.-Rôle en matière de formation, d'information et de conseil. ; III.-Visites sur les lieux de travail. ; IV.-Surveillance médicale des salariés exposés. ; V.-Participation au recueil d'informations en vue d'études épidémiologiques. - Arrêté du 15 juin 1993 : art. 1, art. 2, art. Annexe
Divisions : Annexes ; I.-Rôle de conseiller du médecin du travail pour l'application de l'article R. 231-68. ; II-Rôle du médecin en matière de surveillance médicale.