Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 janvier 2016
IdentifiantLEGIARTI000031910800
Texte parentLEGITEXT000031910789
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 janvier 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe 1 de l'arrêté du 17 décembre 2010 susvisé est ainsi modifiée :
2. a) Après l'alinéa : «-anticiper et détecter les dangers ; », il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
3. «-de connaître l'expérimentation et les règles encadrant la circulation inter-files des motocyclistes ; » ;
4. b) Après l'alinéa : «-choisir la voie de circulation ; », il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
5. «-savoir pratiquer la circulation inter-files dans les départements autorisés et si les conditions de sécurité et la situation d'apprentissage le permettent ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 décembre 2010 Divisions : Art. Annexe 1
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