Arrêté du 19 janvier 2016 intégrant l'expérimentation de la circulation inter-files dans divers arrêtés relatifs à l'apprentissage de la conduite et de la sécurité routière

Publics concernés : écoles de conduite, associations agréées au titre de l'article L. 213-7 du code de la route, élèves conducteurs de toutes les catégories du permis de conduire. Objet : en application du décret n° 2015-1750 du 23 décembre 2015 portant expérimentation de la circulation inter-files, intégrer dans l'apprentissage de la conduite de tous les véhicules la connaissance des règles relatives à cette expérimentation et, s'agissant des deux-roues motorisés, préconiser l'apprentissage de la pratique de la circulation inter-files dans les départements et conditions prévus par ce même décret. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret du 23 décembre 2015 déroge, à titre expérimental, aux dispositions du code de la route pour autoriser la circulation inter-files dans les départements de l'Ile-de-France, des Bouches-du Rhône, de la Gironde et du Rhône, dans le respect des règles de circulation spécifiques et sur certains types de voies préalablement définis. Dans ce cadre, le présent arrêté intègre cette thématique dans l'apprentissage de la conduite et de la sécurité routière en ajoutant une nouvelle compétence relative à la circulation inter-files dans les livrets d'apprentissage de la conduite ainsi que dans les programmes des formations requises pour la conduite des motocyclettes et véhicules de la catégorie L5e par les titulaires de la catégorie B du permis de conduire et dans celle requise pour l'obtention de la catégorie A du permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis au moins deux ans. Dans les départements désignés pour l'expérimentation de la circulation inter-files, l'apprentissage dispensé par les établissements d'enseignement de la conduite et de la sécurité routière sera théorique et pratique pour les véhicules à deux ou trois roues visés par le décret et théorique pour l'apprentissage de la conduite des autres catégories de véhicules. Dans les autres départements, seule la connaissance théorique de l'expérimentation et des règles régissant la circulation inter-files sera intégrée à l'enseignement de la conduite de tous les véhicules autorisés à circuler sur la voie publique. Références : les textes que modifie le présent arrêté peuvent être consultés, dans leur version modifiée, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la route ;

Vu le décret n° 2015-1750 du 23 décembre 2015 portant expérimentation de la circulation inter-files ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2010 relatif aux conditions requises pour la conduite des motocyclettes légères et des véhicules de la catégorie L5e par les titulaires de la catégorie B du permis de conduire ;

Vu l'arrêté du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise pour l'obtention de la catégorie A du permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis au moins deux ans ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 2013 modifié relatif au livret d'apprentissage de la catégorie B du permis de conduire ;

Vu l'arrêté du 12 mai 2014 modifié relatif au livret d'apprentissage des catégories A1, A2 et A du permis de conduire ;

Vu l'arrêté du 12 mai 2014 modifié relatif au livret d'apprentissage de la catégorie BE du permis de conduire ;

Vu l'arrêté du 12 mai 2014 modifié relatif au livret d'apprentissage des catégories C1, C1E, C et CE du permis de conduire ;

Vu l'arrêté du 12 mai 2014 modifié relatif au livret d'apprentissage des catégories D1, D1E, D et DE du permis de conduire,