Arrêté du 19 janvier 2016 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 19 janvier 2016
IdentifiantLEGIARTI000031910802
Texte parentLEGITEXT000031910789
Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 janvier 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'annexe 1 de l'arrêté du 8 novembre 2012 susvisé est ainsi modifiée :

2. a) Après l'alinéa : « - vitesse et conséquences sur l'équilibre, la force centrifuge, le freinage, l'adhérence. », il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

3. « Explications et échanges sur l'expérimentation relative à la circulation inter-files des motocyclistes et sur les règles encadrant cette pratique. » ;

4. b) L'alinéa : « - chaque élève effectue 30 minutes au minimum de conduite, à l'issue desquelles 10 minutes sont consacrées au bilan de sa prestation. » est complété par une phrase ainsi rédigée : « L'élève peut pratiquer la circulation inter-files dans les départements autorisés et si les conditions de sécurité et la situation d'apprentissage le permettent. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 8 novembre 2012
    Divisions : Art. Annexe I

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000031910802, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.