1. Le tableau intitulé « 4. Circuler dans des conditions difficiles et partager la route avec les autres usagers » de l'annexe II de l'arrêté du 12 mai 2014 relatif au livret d'apprentissage des catégories D1, D, D1E et DE du permis de conduire est remplacé par le tableau figurant à l'annexe V du présent arrêté.
Arrêté du 19 janvier 2016 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 27 janvier 2016.
TexteArrêté du 19 janvier 2016
IdentifiantLEGIARTI000031910812
Texte parentLEGITEXT000031910789
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