Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016
RattachementChapitre Ier : Innover en matière de formation des professionnels
Titre III : INNOVER POUR GARANTIR LA PÉRENNITÉ DE NOTRE SYSTÈME DE SANTÉ
Chapitre Ier : Innover en matière de formation des professionnels
IdentifiantLEGIARTI000031916368
Texte parentLEGITEXT000031916187
Référencearticle 117 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre II du titre III du livre VI de la troisième partie du code de l'éducation est ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa de l'article L. 632-2 est complété par les mots : « et, dans des conditions fixées par décret, aux médecins en exercice » ;
3. 2° Après le mot : « mentionnant », la fin du deuxième alinéa de l'article L. 632-4 est ainsi rédigée : « la spécialité dans laquelle il est qualifié. »