Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016
RattachementChapitre II : Innover pour préparer les métiers de demain
Titre III : INNOVER POUR GARANTIR LA PÉRENNITÉ DE NOTRE SYSTÈME DE SANTÉ
Chapitre II : Innover pour préparer les métiers de demain
IdentifiantLEGIARTI000031916410
Texte parentLEGITEXT000031916187
Référencearticle 128 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre III du titre V du livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° L'intitulé est ainsi rédigé : « Etudiants en médecine, odontologie, maïeutique et pharmacie » ;
2° L'article L. 6153-1est ainsi rédigé :
2. « Art. L. 6153-1.-Les étudiants en santé en formation comprennent :
« 1° Des étudiants en deuxième cycle des études de médecine, odontologie, maïeutique et pharmacie ;
« 2° Des étudiants en troisième cycle des études de médecine, odontologie et pharmacie. » ;
3. 3° Sont ajoutés des articles L. 6153-2 et L. 6153-3 ainsi rédigés :
4. « Art. L. 6153-2.-Le régime des étudiants mentionnés au 1° de l'article L. 6153-1 est déterminé par voie réglementaire.
5. « Art. L. 6153-3.-Le régime des étudiants mentionnés au 2° de l'article L. 6153-1 est déterminé par voie réglementaire. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de la santé publique : art. L6153-1, art. L6153-2, art. L6153-3 Divisions : Chapitre III : Etudiants en médecine, odontologie, maïeutique et pharmacie.
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.