Texte publié au Journal officiel
1. I.-Le chapitre Ier du titre Ier du livre V de la troisième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 3511-10 ainsi rédigé :
2. « Art. L. 3511-10.-Les substituts nicotiniques peuvent être prescrits par :
3. « 1° Les médecins, y compris les médecins du travail aux travailleurs ;
4. « 2° Les chirurgiens-dentistes, en application de l'article L. 4141-2 ;
5. « 3° Les sages-femmes, en application de l'article L. 4151-4 ;
6. « 4° Les infirmiers ou les infirmières, en application de l'article L. 4311-1 ;
7. « 5° Les masseurs-kinésithérapeutes, en application de l'article L. 4321-1. »
8. II.-La seconde phrase de l'article L. 4151-4 du même code est complétée par les mots : « et prescrire des substituts nicotiniques à toutes les personnes qui vivent régulièrement dans l'entourage de la femme enceinte ou de l'enfant jusqu'au terme de la période postnatale ou assurent la garde de ce dernier ».
9. III.-L'article L. 4311-1 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé :
10. « L'infirmier ou l'infirmière peut prescrire des substituts nicotiniques. »
11. IV.-Le dernier alinéa de l'article L. 4321-1 du même code est complété par une phrase ainsi rédigée :
12. « Les masseurs-kinésithérapeutes peuvent prescrire des substituts nicotiniques. »
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