LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 · Article

Article 154

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016

Rattachement

Chapitre III : Innover pour la qualité des pratiques, le bon usage du médicament et la sécurité des soins

Titre III : INNOVER POUR GARANTIR LA PÉRENNITÉ DE NOTRE SYSTÈME DE SANTÉ
Chapitre III : Innover pour la qualité des pratiques, le bon usage du médicament et la sécurité des soins

IdentifiantLEGIARTI000031916496

Texte parentLEGITEXT000031916187

Référencearticle 154 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article L. 5214-1 du code de la santé publique, après le mot : « phtalate », sont insérés les mots : « , à des concentrations supérieures à des niveaux fixés par arrêté du ministre chargé de la santé, ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de la santé publique : art. L5214-1

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