Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016
RattachementChapitre Ier : Renforcer l'animation territoriale conduite par les agences régionales de santé
Titre IV : RENFORCER L'EFFICACITÉ DES POLITIQUES PUBLIQUES ET LA DÉMOCRATIE SANITAIRE
Chapitre Ier : Renforcer l'animation territoriale conduite par les agences régionales de santé
IdentifiantLEGIARTI000031916532
Texte parentLEGITEXT000031916187
Référencearticle 161 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I.-L'article L. 1413-14 du code de la santé publique est ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa est ainsi modifié :
3. a) Après le mot : « professionnel », sont insérés les mots : « de santé » ;
4. b) Après les mots : « établissement de santé », sont insérés les mots : « ou établissement et service médico-social » ;
5. c) Après le mot : « infection », sont insérés les mots : « associée aux soins, dont une infection » ;
6. d) Le mot : « lié » est remplacé par le mot : « associé » ;
7. e) Après le mot : « traitements », sont insérés les mots : «, d'actes médicaux à visée esthétique » ;
8. 2° Après le même premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
9. « Les professionnels de santé concernés analysent les causes de ces infections et événements indésirables. »
10. II.-Au 3° de l'article L. 1413-16 du même code, après le mot : « recueillies », sont insérés les mots : «, les modalités d'analyse de ces événements ».