LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 · Article

Article 172

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016

Rattachement

Chapitre III : Réformer le système d'agences sanitaires

Titre IV : RENFORCER L'EFFICACITÉ DES POLITIQUES PUBLIQUES ET LA DÉMOCRATIE SANITAIRE
Chapitre III : Réformer le système d'agences sanitaires

IdentifiantLEGIARTI000031916576

Texte parentLEGITEXT000031916187

Référencearticle 172 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Après le 5° de l'article L. 1417-1 du code de la santé publique, il est inséré un 6° ainsi rédigé :

2. « 6° De s'assurer de l'accessibilité aux personnes handicapées des programmes de prévention, de promotion et d'éducation à la santé. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de la santé publique : art. L1417-1

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